Les travailleurs des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics peuvent être indemnisés pour les heures perdues par suite d'intempéries. |
Le régime du chômage Intempéries est financé solidairement par les entreprises de la profession. Ce n’est pas un système d’assurance. |
L'indemnité est payée par l'employeur dans les mêmes conditions de lieu et de temps que le salaire. L'employeur est remboursé par les caisses CONGES INTEMPERIES BTP. |
Les entreprises qui n'ont pas réglé de cotisation Intempéries (leur masse salariale étant inférieure à l'abattement Intempéries) ne bénéficient pas d’un remboursement de la Caisse ; elles doivent néanmoins régler les indemnités Intempéries à leur personnel et déclarer les arrêts pour cause d'intempéries pour bénéficier des exonérations de charges sur les indemnités qu’elles ont versées.
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- l'affiche Intempéries :
- la documentation destinée aux décideurs :
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