Délai de carence = 1 heure

L’indemnisation du salarié ne commence qu’après un délai de carence fixé à 1 heure pour la même semaine, ou pour une période continue si l’arrêt dure plus d’une semaine. Les arrêts isolés inférieurs à 1 heure ne sont pas indemnisés.

Limites :

• 9 heures/jour
• 45 heures/semaine
• 55 jours/année civile

Salaire horaire servant de base à l’indemnisation :

Salaire perçu par le salarié à la veille de l’interruption de travail, limité au plafond de la sécurité sociale majoré de 20%. (inclure les primes accessoires du salaire et les primes de rendement, sous réserve qu’elles soient habituelles tant en montant qu’en périodicité, et exclure les primes représentatives de frais, de risque et les majorations pour heures supplémentaires).

L’indemnité de chômage Intempéries est égale aux trois quarts du salaire horaire pris en considération multiplié par le nombre d’heures indemnisables :

• Indemnité = Nombre d’heures indemnisables * x Salaire horaire de référence x 75%
  (* heures d’arrêt moins l’heure de carence)

Cette indemnité est versée en même temps que les autres éléments du salaire, même si la période d’arrêt se poursuit.

Charges sociales :

Les indemnités de chômage Intempéries sont exonérées des cotisations :

• Patronales : exonération des cotisations sociales (sécurité sociale, accident du travail, retraite complémentaire……),
• Congés payés : prise en charge directement par la Caisse,
• Salariales : l’employeur ne doit donc effectuer aucune retenue sur les indemnités versées à l’exception de la CSG* et CRDS
  (*CSG : application du taux réduit des revenus de remplacement).