Droit des salariés à l'indemnisation Intempéries

 

 

 

 

L'arrêt de travail

Droit des salariés

Indemnisation

Déclaration

Remboursement

Vous êtes ici :

Le salarié doit :

  1. avoir effectué au moins 200 heures de travail dans le BTP au cours des 2 mois qui ont précédé l’arrêt de travail,
  2. Etre présent sur le chantier au moment de l’arrêt.
  3. Ne pas dépasser les limites d’indemnisation : 55 jours dans l’année civile.

C’est à l’employeur qu’il appartient de faire ces vérifications.

 

 

 

 

 

Sont prises en compte, pour le calcul du minimum des 200 heures pendant les deux mois qui précèdent l’arrêt, les périodes suivantes :

  • Travail,
  • Chômage Intempéries,
  • Congés payés,
  • Accidents du travail et maladies professionnelles,
  • Stages de formation professionnelle,
  • Exécution en régie de Travaux Publics ou de Bâtiment pour une administration de l’Etat,
  • Missions intérim dans le BTP.

Ce minimum peut être cumulé chez plusieurs employeurs de BTP.

 

 

 

 

 

 

 

 

En cas d’absence justifiée, l’indemnisation peut se faire à partir du jour de la reprise.

Les salariés et apprentis qui ont été arrêtés pour Intempéries plus d’une heure au cours de la semaine durant laquelle l’arrêt a été décidé bénéficient de l’indemnisation pour Intempéries (les arrêts multiples, chacun d’une durée inférieure à une heure, ne peuvent s’additionner pour constituer une heure entière).