Déclaration à effectuer à la Caisse

 

 

 

 

L'arrêt de travail

Droit des salariés

Indemnisation

Déclaration

Remboursement

Vous êtes ici :

 

Une seule formalité à effectuer :

Etablir la "déclaration d’arrêt de travail et demande de remboursement Intempéries" et l’envoyer à la caisse dans les 30 jours suivant la fin de l’arrêt.

 

 

 

Une déclaration :

  • par arrêt
  • et par chantier

Toutefois si plusieurs arrêts successifs surviennent sur le même chantier au cours d’une même semaine, ils doivent donner lieu à l’établissement d’un seul bordereau.

 

 

 

 

 

Déclaration papier :

L'imprimé de déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement : Déclarer ses intempéries

 

Déclaration Internet :

La documentation Net-Intempéries : Infos Net-Intempéries