Sont considérées comme Intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique à accomplir.

Les conditions atmosphériques visées sont exclusivement : Le GEL, la PLUIE, la NEIGE, le VERGLAS et le VENT FORT.

Une température n’est pas, en tant que telle, nécessairement considérée comme Intempéries.

Si les Intempéries n’empêchent pas le travail sur le chantier lui-même, mais en interdisent seulement l’accès ou l’approvisionnement (barrière de dégel, inondations….), les ouvriers ne peuvent pas être arrêtés pour Intempéries mais pour chômage technique.

Les arrêts de travail dus essentiellement aux techniques d’utilisation de nouveaux matériaux, ne relèvent pas du régime du chômage Intempéries, mais du chômage technique.

La décision de l’arrêt appartient à l’employeur ou son représentant sur le chantier, après consultation des délégués du personnel.

Les salariés mis en chômage Intempéries doivent se tenir à la disposition de l’entreprise pendant la durée de l’arrêt et ne peuvent refuser des travaux de remplacement que celle-ci peut lui demander d’effectuer. Ce refus ferait perdre leur droit aux indemnités Intempéries.

Si les travaux sont exécutés pour le compte d’une collectivité publique, d’une administration, d’un service concédé ou subventionné, l’employeur doit informer le représentant du maître d’œuvre qui peut s’opposer à cet arrêt.