Sur support papier : Bordereau d'appel de cotisations (BAC)

• Le BAC est envoyé par la Caisse environ 15 jours avant l’échéance.
• Il est prérempli des libellés et des taux de chacune des cotisations appelées à l'entreprise.
• L'entreprise :
  1. complète toutes les lignes des cotisations dont le libellé a été prérempli (y compris les Intempéries en dernière ligne, même si les salaires de la période déclarée ne dépassent pas l’abattement préinscrit).
  2. calcule ses cotisations : pas de centimes (le résultat de chacun des calculs doit être arrondi à l’euro le plus proche).
  3. établit son règlement.
  4. retourne à la Caisse son Bordereau d’Appel de Cotisations et son règlement pour la date d’échéance.

Sur notre site Internet :

1. www.ccpba.org
2. Espace Entreprises
3. Saisir le n° SIRET et le mot de passe du déclarant
4. Déclarations de salaires
5. Déclarations en ligne
6. Choisir l'option qui correspond à l'entreprise :
   • MS (Masse Salariale) mensuelle : pour les entreprises de 10 salariés et plus)
   • ou MS trimestrielle : pour les entreprises de moins de 10 salariés)
7. Saisir les informations de la déclaration de salaires (qui a été préremplie par la Caisse) et programmer le règlement.

Sur net-entreprises : DUCS (Déclaration Unifiée de Cotisations Sociales).

La DUCS permet de déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires (URSSAF, ASSEDIC, Retraite Complémentaire et Prévoyance, Congés Payés du BTP).