La cotisation Intempéries

 

 

 

 

Congés Payés

OPPBTP

Intempéries

Professionnelles

Taxe d'apprentissage

 Vous êtes ici :

Activités professionnelles auxquelles s’appliquent le régime du chômage Intempéries, par référence aux numéros de la nomenclature de 1959 :

  • Gros œuvre : applicable aux activités correspondant aux numéros : 330, 331 (sauf 331-12 et 331-3), 332-1, 332-11, 333-1, 333-6, 338 (pose), 340 à 348 ( à l'exclusion de 348-1, 348-2, 348-3), 349 ainsi que les carrières à ciel ouvert extrayant des matériaux destinés au Bâtiment et aux Travaux Publics et qui sont directement exploitées par les entreprises de Bâtiment et de Travaux Publics.
  • Second œuvre : applicable aux activités correspondant aux numéros : 331-12, 331-3, 332-2, 332-3, 333-3, 333-4, 333-5, 334 (pose), 335-0, 335-1, 335-3, 336-0, 336-1, 336-21, 336-3, 337-03, 348-1.

Entreprise à activités multiples :l’entreprise n’est soumise au régime Intempéries que pour les activités visées par les textes. Une comptabilité séparée doit alors permettre de distinguer les différentes activités. Bien qu’exerçant plusieurs activités, les entreprises générales ne sont pas considérées comme des entreprises à « activités multiples ».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Taux à partir de la 67ème campagne Intempéries (1er avril 2012 / 31 mars 2013) :
(appelés à 100%)

  • Gros œuvre : 0,84%
  • Second œuvre : 0,19%

 

 

Assiette :

  • Ensemble des salaires (de tout le personnel de chantier et le personnel de bureau) plafonnés tels qu’ils sont soumis aux cotisations de sécurité sociale (l’abattement de 10% s’applique donc s’il y a lieu),
  • Pour les apprentis des entreprises inscrites au registre du commerce et qui occupent au minimum 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat, l'assiette est forfaitaire : salaire minimum légal de l’apprenti au 1er janvier diminué de 11% du SMIC,

Sont exclus :

  • les rémunérations perçues par les dirigeants pour leur mandat social,
  • les salaires des apprentis dont l’employeur est inscrit au Registre des Métiers ou occupant 10 salariés au plus (apprentis non compris) au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat,
  • les salaires du personnel détaché à l'étranger, le régime ne s’appliquant que sur le territoire métropolitain.

Déduction (faite par la Caisse) d’un abattement égal à 8 000 fois le SMIC horaire : 73 524 euros (à compter du 1er avril 2012).

L'abattement Intempéries permet d’exonérer les petites entreprises de cette cotisation.

Les entreprises n’ayant versé aucune cotisation :

  • ne peuvent pas bénéficier d’un remboursement de la part de la Caisse,
  • restent tenues de régler les indemnités Intempéries auxquelles leur personnel peut avoir droit,
  • doivent déclarer ces arrêts pour bénéficier des exonérations de charges sur les indemnités qu’elles ont à verser.