Cette cotisation est destinée à financer le règlement aux salariés du BTP :

• des indemnités de congés auxquelles ils peuvent prétendre,
• de la prime de vacances,
• des jours supplémentaires pour fractionnement et pour ancienneté s’il y a lieu
• et des charges sociales afférentes (salariales et patronales).

Taux : 19,80%

Assiette :

• Les salaires, appointements mensuels
• Rémunération des mandataires sociaux au titre d’un contrat de travail ou en cas de déclaration volontaire.
• Salaires versés en exécution d’un CDD / d’un contrat d’apprentissage non opposé
• Forfaits mensuels
• Heures normales / supplémentaires / de nuit / de casse croûte / repos compensateurs légal et conventionnel / de recherche d’emploi / de délégation / de route ou d’amplitude
• Rémunération congés naissance / adoption / mariage / décès
• Jours fériés
• Indemnité de préavis effectué ou non effectué
• Rémunération versée par l’employeur due au bénéficiaire d’un CIF
• Compléments conventionnels MNP / MP / AT payés aux IAC/ETAM dans la limite de 90 jours
• Compléments non conventionnels MNP / MP / AT payés aux IAC/ETAM par accord d'entreprise
• Compléments conventionnels maternité payés aux IAC/ETAM
• Salaires versés dans les DOM aux IAC/ETAM quelle que soit la durée
• Salaires versés dans les DOM aux ouvriers dans la limite de moins d’un an
• Salaires versés dans le cadre d'un détachement sur le territoire français en cas d'absence d’équivalence ou entreprise étrangère hors EEE
• Salaires versés dans le cadre d’un contrat soumis au droit français mais exécuté à l’étranger
• Salaires maintenus bénévolement en cas de ralentissement d’activité
• Chèques vacances (contributions employeur)
• Chèques déjeuner au-delà de la part défiscalisable
• Prime de fin d’année / de bilan (si non-discrétionnaire) / de fin de chantier si liée au travail ou aux heures travaillées / autres
• Contrepartie financière d'une clause de non concurrence
• Expatriation (sur option de l’entreprise)
• Avantages en nature qui ne subsistent pas pendant le congé (Nourriture / Vêtements de travail / Restaurant / Logement)
• Appointements et commissions sur ventes des commerciaux non VRP