Les régularisations

 

 

 

 

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Régularisations

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S'il est avéré que la Caisse a payé des indemnités de congés injustifiées : elle réclame à l’entreprise la restitution des indemnités indues.

 

 

 

 

 

 

 

S'il y a lieu de faire des compléments ou annulations de cotisations concernant les assiettes Congés, Intempéries et OPPBTP : des pénalités sont appliquées sur les compléments de cotisations.

 

 

 

 

 

 

 

Si un arrêt Intempéries n'est pas justifié : non réalité de l’arrêt ou d’absence sur le livre de paie et sur les bulletins de salaire de la date, de la durée de l’arrêt et du montant des indemnités de chômage Intempéries (même en cas de maintien intégral du salaire), la Caisse réclame le remboursement des indemnités qu’elle a indûment versées.