Documents juridiques :

• Extrait d’inscription au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers
• Statuts et registre des assemblées générales
• Contrats de travail des salariés
• Contrats d’assurance (responsabilité civile, décennale…..)
• Jugements de conseil des prud’hommes

Documents sociaux :

• Notification des taux d’accident du travail
• Fiche INSEE
• Registre unique du personnel
• Double des bulletins de salaire
• Livre et journaux de paie par exercice social (1er avril au 31 mars), par trimestre, par mois
• Fiches individuelles détaillées de chaque salarié par exercice social (1er avril au 31 mars)
• Eléments préparatoires de la paie (relevés de pointage, plannings…)
• DADS URSSAF ou MSA (ou éditions papier des DADS-U)
• Déclarations nominatives aux Caisses de Retraite et de Prévoyance pour le personnel IAC et ETAM (ou éditions papier des DADS-U)

Comptabilité générale :

• Bilans Comptes et détails des comptes de résultat
• Balances et grands-livres
• Facturation des sociétés d’intérim – balances compte intérim
• Balance des comptes de sous-traitance