Les Caisses doivent veiller à l'application de la législation sur les Congés Payés et les Intempéries :

• Rechercher l'affiliation de toutes les entreprises ayant une activité de Bâtiment,
• Effectuer des vérifications comptables et éventuellement opérer les rectifications qui s'en suivent,
• Vérifier que les salariés ont pu bénéficier du repos annuel prévu par la Loi et la Convention Collective,
• Effectuer des contrôles concernant les Intempéries, à tout moment sur les chantiers concernés par les arrêts,
• Assister les entreprises et leur fournir tous les éléments d'information leur permettant de fixer les limites de leurs obligations.

Les Contrôleurs-Conseils de la Caisse vérifient en particulier les points suivants :

• Conformité de l’effectif déclaré à la Caisse,
• Concordance entre l’assiette de cotisation Congés Payés et les salaires déclarés à la Caisse,
• Régularité des différents renseignements portés par l’employeur sur les déclarations nominatives annuelles, les certificats de congé et les fiches navettes (temps de travail, taux, etc.),
• Réalité des conditions d’ouverture du droit au fractionnement et de la prise effective des congés, notamment des jours supplémentaires de fractionnement et d’ancienneté IAC/ETAM,
• Intégration des indemnités de congés versées par la Caisse aux IAC/ETAM pour les déclarations aux Caisses de Retraite et Prévoyance,
• Déclaration des heures intérim sur les bordereaux d’appel de cotisations,
• Conformité de l’assiette de cotisation intempéries déclarée à la Caisse,
• Réalité des arrêts intempéries, régularité des déclarations Intempéries effectuées à la Caisse et des indemnités versées par l’entreprise aux salariés,
• Activité de l'entreprise...