Le contrôle

 

Missions

Pièces à présenter

Erreurs fréquentes

Régularisations

 

 

>
Vous êtes ici :

 

 

La Caisse procède à la surveillance régulière de l’application, par les employeurs, de la législation sur les Congés Payés et le chômage Intempéries et au respect des Statuts, du Règlement Intérieur et du Code du Travail.

 

 

 

 

 

 

 

Des Contrôleurs-Conseils agréés se rendent au siège des entreprises (ou chez leur comptable), après avoir prévenu de leur passage.

Pour l’accomplissement de leur mission, ils disposent de pouvoirs identiques à ceux des Inspecteurs du Travail.

 

 

 

 

 

 

 

Les employeurs sont tenus à tout moment de fournir aux contrôleurs toutes justifications de nature à établir qu’ils se sont acquittés de leurs obligations.

Tout obstacle à l’accomplissement de cette mission est passible de sanctions.

 

Charte de Contrôle Conseil :Charte Contrôle Conseil