Absence d’indication sur les bulletins de paie :

• des périodes de prise de congés, notamment des jours supplémentaires de fractionnement et d’ancienneté IAC/ETAM,
• des dates, de la durée et des motifs des absences,
• des heures chômées pour Intempéries remboursées par la Caisse.

• Non-conformité des assiettes de cotisation intempéries déclarées à la Caisse,
• Non déclaration de salariés (CDD, personnel de bureau, personnel commercial, apprentis non opposés…),
• Non intégration des indemnités de congés versés aux IAC/ETAM pour les Caisses de Retraite et Prévoyance,
• Non déclaration des heures facturées par les agences intérim,
• Non-conformité des salaires déclarés pour l’assiette de cotisation (en particulier certaines primes, indemnités ou gratifications soumises),
• Non-conformité des éléments indiqués sur les DNA, certificats et fiches navettes (temps de travail, taux, etc.),
• Non-conformité des arrêts intempéries et des indemnités versées aux salariés.