- Période d'acquisition des droits à congés payés : du 1er avril N au 31 mars N+1
- Période de prise des congés : 1er mai N+1 – 30 avril N+2
Un congé non pris n'est pas payé et est perdu si il n'est pas pris avant le 30 avril.
A titre exceptionnel, les jours de congé principal, 5ème semaine et fractionnement peuvent être reportés jusqu'au 31 décembre sur demande préalable et justifiée de l'entreprise (sous réserve d'un accord salarié employeur). |