L'indemnité

 

 

 

 

Congé principal

5ème semaine

Ancienneté

Fractionnement

Mères de famille

Jeunes travailleurs

Prendre des congés

Indemnité

 Vous êtes ici :

Si l'entreprise n'a pas réglé la totalité des cotisations Congés Payés de la période de référence, la Caisse paie les congés des salariés concernés au prorata des cotisations encaissées.

 

 

Indemnité de base :

  • La Caisse compare 2 calculs :
    • Méthode du régime général : Salaire total brut annuel / 10
    • Méthode du régime Bâtiment : Dernier taux (horaire ou mensuel) X temps de travail total / 10
  • La Caisse paie selon le calcul le plus avantageux pour le salarié.
Définition du salaire total brut annuel : Total des salaires bruts perçus au cours de la période d’emploi comprise entre le 1er avril et le 31 mars + indemnité de congé de l'année précédente si elle a été payée par une Caisse agréée.
Définition du dernier taux : Le taux est constitué par les éléments habituels du salaire, c'est-à-dire les éléments constants dans la périodicité et le montant. Les remboursement de frais (paniers, trajets, transports…), les primes variables (dans leur périodicité et/ou dans leur montant) et les heures supplémentaires exceptionnelles ne doivent pas être prises en compte dans la détermination du taux. La paie de référence pour le calcul du taux est la dernière paie complète et normale précédent le départ en congés ou le départ définitif de l’entreprise. En cas d’absence sur le mois précédent le départ en congés, il convient de calculer le taux sur une paie normale reconstituée. En cas d’augmentation de salaire après le 31 mars : le taux doit être rectifié sur le certificat bleu et le dernier bulletin de paie doit être joint au certificat.
Tâcherons : un taux ne peut valablement pas être déterminé, leurs rémunérations étant très variables. Leur indemnité de congé ne peut être calculée que suivant la règle du 1/10ème du salaire annuel (la case "rémunéré à la tache" sur la Déclaration Nominative Annuelle doit être cochée).
Définition du temps de travail total : Temps de travail effectif et temps assimilés (y compris congés de l’année précédente), totalisés au cours de la période de référence.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La prime de vacances :

Les Conventions Collectives du Bâtiment et des Travaux Publics prévoient l’attribution d’une prime de vacances.
Elle est versée en même temps que les jours auxquels elle se rapporte.

Conditions d’attribution :

  • OUVRIERS :
    • 1675 heures (effectuées du 1er avril au 31 mars) dans une ou plusieurs entreprises du Bâtiment.
    • 1503 heures si l’horaire hebdomadaire du salarié est de 35 heures.
    • Convention Collective des Travaux Publics : 1200 heures de travail
  • ETAM – IAC :
    • 6 mois de présence dans une ou plusieurs entreprises du Bâtiment à la fin de la période de référence.
    Sont prises en compte pour évaluer le nombre d'heures :
    • les heures de travail payées
    • les heures assimilées à du travail effectif (maternité, adoption, paternité, accident du travail, maladie professionnelle pendant une durée ininterrompue d’un an)
    • les heures de maladie non professionnelle
    • les congés de l'année précédente
    • 75 % des heures indemnisées au titre des intempéries

Montant : 30% de l'indemnité congés, appliqués sur :

  1. les jours de congé principal acquis à raison de 2 jours par mois de travail (ou 150 heures pour les ouvriers)
  2. les jours de fractionnement et d’ancienneté.

(La 5ème semaine n'est pas majorée de la prime de vacances.)

L'attestation de paiement : justificatif de l’indemnité versée, est envoyée au salarié à chaque paiement d’un congé. Le salarié doit les conserver comme tous ses bulletins de salaires.

Outre les rubriques de paye habituelles, l’attestation de paiement mentionne les informations suivantes :

  • Le code confidentiel d’accès du salarié lui permettant de consulter ses informations sur notre serveur vocal (05.56.43.61.61) ou sur le site internet de la Caisse (Espace salariés).
  • Le montant à déclarer aux services fiscaux : à relever sur la dernière attestation de l’année civile, rubrique «net imposable»
  • Les éléments du calcul de l’indemnité journalière de congés (seul le calcul le plus avantageux pour le salarié est retenu).

Le salarié y est également informé :

  • de ses droits à congés,
  • du nombre de jours réglés,
  • du solde de ses congés,
  • du nombre de jours demandés et en attente.