L'ancienneté

 

 

 

 

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5ème semaine

Ancienneté

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Jeunes travailleurs

Prendre des congés

Indemnité

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Les Conventions Collectives du Bâtiment et des Travaux Publics prévoient l’attribution de congés supplémentaires au titre de l’ancienneté.

Ces droits sont différents selon chaque catégorie professionnelle.

 

 

 

Ouvriers

L’ancienneté se décompte en années de service, continu ou non, dans la même entreprise et s’apprécie au 31 mars, ou à la date de départ si le salarié quitte l’entreprise.

Années de Service
  • Convention Collective Bâtiment :
    valeur de l’indemnité supplémentaire
  • Convention Collective TP :
    Jours de congés supplémentaires
plus de 20 ans et moins de 25 ans 2 jours
plus de 25 ans et moins de 30 ans 4 jours
30 ans et plus 6 jours
  • Convention Collective du Bâtiment : ces jours ne sont pas à prendre, l'indemnité complémentaire d'ancienneté est payée avec l'indemnité principale.
  • Convention Collective des Travaux Publics : pour en bénéficier, les salariés doivent être employés dans une entreprise de TP à la fin de la période de référence, au 31 mars (retraités exceptés).

Prise : les jours supplémentaires d’ancienneté doivent être pris non accolés au congé principal.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ETAM et IAC

Les ETAM et IAC peuvent bénéficier de jours supplémentaires de congés d'ancienneté dans leur entreprise ou dans la Profession, s'ils sont employés dans une entreprise du B.T.P. à la fin de la période de référence (31 mars), condition non obligatoire pour les départs en retraite.

Ancienneté dans l'entreprise

Ancienneté dans la Profession

Elle comprend les périodes d’emploi effectuées dans le BTP, en qualité d’ETAM ou de Cadre seulement

Années de Service Congés accordés Années de Service Congés accordés
plus de 5 ans et moins de 10 ans 2 jours plus de 10 ans et moins de 20 ans 2 jours
10 ans et plus 3 jours 20 ans et plus 3 jours

Prise : les jours supplémentaires d’ancienneté doivent être pris non accolés au congé principal.