La Caisse se substitue à l’employeur pour :
L’indemnité de congé payé est un salaire et supporte les mêmes charges sociales et fiscales. Les retenues sont faites par la Caisse aux taux et plafonds en vigueur au moment du paiement. |
Déclaration fiscale La Caisse déclare à l'administration fiscale, comme pour les autres traitements et salaires, le montant net imposable, avant retenues C.S.G. et C.R.D.S. non déductibles, de l'indemnité de congé payée dans l'année civile. Il appartient donc au bénéficiaire de vérifier le montant pré-rempli dans sa déclaration de revenus. |
