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Les congés payés des salariés du BTP :
- Versement aux salariés de leurs indemnités de congés payés :
- Congé principal
- Cinquième semaine
- Prime de vacances de 30%
- Congés supplémentaires de fractionnement et d’ancienneté
- Respect des Conventions Collectives,
- Prise en compte de la totalité des salaires perçus, indépendamment des changements d’employeurs,
- Mutualisation du coût des congés entre les entreprises cotisantes,
- Vérification de la prise des congés en repos effectif, même en cas de changement d’employeurs.
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Le chômage Intempéries
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- Remboursement de l’indemnisation des salariés en chômage pour cause d’Intempéries (loi du 21 octobre 1946),
- Mutualisation de la charge entre toutes les entreprises assujetties à cette législation.
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Les autres missions :
- Participation à la lutte contre le travail illégal en collaboration avec les services de l’Inspection du Travail, la DILTI (Délégation Interministérielle à la Lutte contre le Travail Illégal) et les autorités judiciaires.
Le réseau Congés Intempéries BTP a été désigné par les professionnels du BTP pour mettre en place et gérer la carte d’identification professionnelle (CIP) des salariés.
- Suivi des salariés étrangers en détachement en France sur des chantiers de BTP.
- Participation à la mise en application des règles de saine concurrence (délivrance d’attestations Marchés Publics prévues par le code des Marchés Publics).
- Concours apporté à d’autres organismes du BTP :
Recouvrement :
- de la cotisation OPPBTP : Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (hygiène et sécurité des conditions de travail),
- de la taxe d’apprentissage pour le compte des collecteurs agréés du BTP,
- des cotisations professionnelles sur délégation d’organismes du BTP.
- Participation à la politique de simplification administrative voulue par les pouvoirs publics.
- Participation de l’UCF au Groupement d’Intérêt Public pour la Modernisation des Déclarations Sociales (GIP-MDS).
- Mise en place de déclarations informatisées (Caisses de Congés Payés du BTP, URSSAF, Assedic, CNAV, etc.) dans le cadre du portail Internet de Net entreprises.
- Elaboration de statistiques,
pour les ministères, les organisations professionnelles et l’INSEE.
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