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Le Code des Marchés Publics prévoit que l’entreprise candidate à un Marché Public doit fournir un certificat attestant qu’elle est à jour de ses cotisations Congés payés et Chômage Intempéries.
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Le certificat de mise à jour est délivré aux entreprises à jour, à l'égard de la Caisse, des déclarations et des cotisations exigibles au 31 décembre de l'année précédente.
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Il est envoyé :
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La Caisse ne délivre qu'un original. Les entreprises doivent conserver l'original et certifier elles-mêmes que les photocopies sont conformes à l'original. Ce certificat est valable pour toute l’année civile, il doit être conservé pendant toute cette durée.