L'Adhésion : personnel assujetti ?

 

 

 

 

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Tout les salariés doivent être déclarés, quel que soit :

  • leur durée d’emploi : ainsi, tous les contrats de courtes durées doivent être déclarés (CDD, contrat de chantier…)
  • leur contrat de travail : C.D.I., C.D.D., contrat d’apprentissage, contrat emploi solidarité, contrat de retour à l’emploi, contrat nouvelle embauche, contrat d’adaptation, etc.
  • leur régime de charges sociales
  • leur statut : Ouvrier, Apprenti, ETAM, IAC
  • leur qualification ou fonction dans l’entreprise : personnel de chantier, personnel administratif, personnel commercial…

 

 

 

 

 

 

 

Exceptions à cette obligation légale :

  • Les VRP titulaires de la carte professionnelle (et du statut de VRP),
  • En cas d’opposition : les apprentis et les contrats à durée déterminée conclus pour une durée minimum d’une année et ayant acquis date certaine par enregistrement,
  • Les jeunes en formation professionnel ou « stagiaires » dans le cadre d’une convention de stage.

Démarches pour opposer un contrat d'apprentissage ou un CDD :

  • Dés la conclusion du contrat, informer la Caisse de l’intention de l’opposer, par une lettre qui l’indique clairement ; une copie du contrat devra être jointe.
  • Dans les huit jours suivant l’enregistrement du contrat par l’organisme compétent, adresser la copie du contrat enregistré, par lettre recommandée confirmant la volonté d’opposer le contrat.

Ces obligations concernent tous les contrats (contrat initial et renouvellement). Toutefois, en cas de résiliation d’un tel contrat avant le terme d’une année, les employeurs doivent verser rétroactivement à la Caisse les cotisations correspondant aux salaires perçus par le travailleur depuis le début de la période de référence en cours (1er avril).