Motifs :

• La radiation, justifiée par le transfert de l'entreprise dans le ressort d'une autre Caisse de congés.
• La cessation de l'exercice de la profession.
• La liquidation judiciaire ou amiable, en l’absence de poursuite d’activité.
• Le décès de l'employeur, s'il s'agit d'une personne physique ou d'une entreprise individuelle.

(Article 8 des Statuts)